Vers un nouveau cadre juridique : le projet de loi Climat et Résilience…

  • franceinfo – Infographie : Le projet de loi « climat et résilience » ne reprend que 10 propositions de la Convention citoyenne « sans filtre ».

https://www.francetvinfo.fr/monde/environnement/convention-citoyenne-sur-le-climat/infographie-le-projet-de-loi-climat-et-resilience-ne-reprend-que-10propositions-de-la-convention-citoyenne-sans-filtre_4309153.html

Projet de loi N°3875 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets.

https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/textes/l15b3875_projet-loi#

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